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197 résultats pour « Karim SOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c19

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbb

Appel

20 février 2006

20 février 2006

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ab

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

- DESSART-SOREL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e33

Appel

13 février 2006

13 février 2006

DESSART SOREL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85af0

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

S.C.P SOREL DESSART SOREL SARL B S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Mme Z... S.C.P. B. A...- O.PASSERA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

SERNY) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VENANT AUX DROITS DE LA SCI A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Me B, syndic à la liquidation de biens de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba8

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751e

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

&DESSART&SOREL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b3

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87664

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

04/04/2005 ARRÊT No NoRG: 04/01610 HM/CD Décision déférée du 29 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/620 Mme STIENNE Pierre X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88235

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959c

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

DESSART SOREL et de Me de LAMY.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf87beee0f8318b9763d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DBVI-V-B7H-PJ4X - 3ème chambre Décision déférée - 17 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - 22/01929 APPELANT(E/S) Madame [X] [U] [R] [K], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Karim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d6

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SA Z... S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c357

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

BARRIE SCI PROMOTION ARTISANALE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Clarice X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ff

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

ASSURANCES IARD S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ M° DE L es qualité de liquidateur du CRTS S.C.P SOREL DESSART SOREL M. Z... Marius S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme A... ép. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589f

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epx Y... Me DE LAMY NULLITE DU JUGEMENT GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b90

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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