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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
66a33c4502a12a235bae6ec8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AU DE D ARGENT [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Christophe SOLIN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
11 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79f34dc79f9f0614f4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 8] représentée par Me Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00004QA substitué par Me Agathe LEMAIRE de la SELARL AXIPITER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Christophe-Pierre X... C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa720
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BARBIER Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdcd43dd793113f53f686cc
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[K] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1964 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00038 ENTRE Mme [H] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anicet LECATRE
Source officielle1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de Me Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe Madame [M] [S] née le [Date naissance 18] 2000 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 16] représentée et
Source officielleChambre Sociale
65b36d2e8c0355000835f747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Selon déclaration d'appel en date du 22 décembre 2023, intimant Monsieur [N] [O], la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Christophe Z...
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BRECO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me JOLLY substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL
Source officielle1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me TOMEH SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 12] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163e
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL LEMAITRE représentée par son gérant No SIRET : 485 002 018 ayant son
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SFR BUSINESS DISTRIBUTION (anciennement CINQ SUR CINQ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5713
25 septembre 2014
25 septembre 2014
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0937 Assistée sur l'audience par Me Cécile LEMAISTRE
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Christine MISSIAEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
né le 03 Janvier 1957 à LILLE (59000) demeurant ... 59350 SAINT-ANDRE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à
Source officiellePage 2 sur 7