DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE

Par acte d'huissier de justice du 9 janvier 2004, la SCI Labe a fait délivrer un commandement de payer 16430 euros, de réaliser des travaux d'étanchéité, de faire cesser un empiétement, d'éliminer des

La société Ahlstrom Label Pack a régulièrement relevé appel de ces jugements.

Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-0993 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Société ALTRAN LAB [...]

Il appartient dès lors à madame [J] [R] ès qualités de tiers de faire tomber la présomption de l'article 2276 du code civil par tout moyen.

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

La société Labège a répondu à ce courrier par courrier du 28 octobre 2014.

Mr [J] a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

[F] a mis en demeure la SAS Studio Concept de procéder à la réparation de la façade décorative du lave-vaisselle équipant la cuisine de l'appartement. Faute de règlement amiable, M.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.

[W] et de biens sociaux de LAB 77 de la part deM.

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.