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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43167
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société 'Label Provence Nature' verse par ailleurs aux débats l'attestation de M.
Source officielleChambre 1-8
5fda7fc679673f0b47e4dcf4
27 juin 2019
27 juin 2019
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 30 mars 2009, la société Label Santé et Monsieur [Y] ont conclu un contrat d'intermédiaire en assurance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Label Energie conteste se trouver en cessation des paiements.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu
Source officiellePremière Présidence
68f07bf78df3795388ea9990
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SELARL LABONNE & ACDP, Me [N], Me [Y] et Me [T] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 18 septembre 2025, enregistrée le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
la Pêche (pièce no 6 du Groupement) et qui sert de base pour la délivrance d'autorisations d'utilisation du label.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17771
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label santé a mis fin à ce mandat en raison des fautes commises par M.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label assurances a mis fin à ce mandat en raison de fautes commises par M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
La société LABEL ISOLATION a déposé d'ultimes conclusions le 14 janvier 2019, jour de l'ordonnance de clôture.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par arrêt du 8 février 2024, la cour d'appel de Paris a infirmé un jugement du tribunal de commerce de Meaux ayant prononcé le redressement judiciaire de la SAS Label Energie. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
20 mars 2014
Après une dissolution-confusion de la société Label Explo par la société Calédonienne de dynamitage, cette dernière changeait de dénomination le 5 décembre 2008 pour devenir la SARL Label Explo.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.
Source officielle1re chambre 2e section
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
8 décembre 2015
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000107 assisté de Me Antoine LABONNELIE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6966028acdc6046d471d8f15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [Z] [P], es qualité de mandataire liquidateur de la société LABEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [D] et Mme [Z] [D] la somme de 36 643 euros au titre de leur préjudice matériel correspondant aux travaux de reprise de la véranda, - condamné la SARL Label porte à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
12 avril 2012
SOY LABEL-agissant en la personne de sa gérante en exercice, Madame Marie-Agnès X..., domiciliée en cette qualité ...à 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE-ayant son siège social situé C/ O ACCOR SERVICE 424
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LABONNELIE, Jean, pierré
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2015
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2015
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
28/06/2013
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/05/2013
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