La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société JCZ EURL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [11] [Adresse 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02826) [H] [L] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Elisabeth LAJARTHE

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE

SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Sabrina PAILLIER - Me Elisabeth LAJARTHE - 1 ccc au service AJ REPUBLIQUE

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C631132024009762 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) Représenté par Maître Isabelle LABARTHE

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

T 140 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27/10/23 à Me LIMA, Me LAJARTHE, Le 27/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [Z] [Y] - Décédée le [Date décès 3] 2023 Ayant eu comme conseils Me Elisabeth LAJARTHE

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Elle fait également état de deux ventes à Labarthe sur Lèze, une à Eaunes et une à Pins Justaret.

CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Elisabeth LAJARTHE