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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651faf
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35952edfb0b58c05ee67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e342eb797effb070332
28 avril 2022
28 avril 2022
l'incident APPELANTE SARL Le Petit Prince prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel Lacheny
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
26 mai 2026
MONTENOTTE, représentée par Me Yves CORRE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GJCZ ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DESISTEMENT Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a0ae326cdc6046d470f9383
5 mai 2026
5 mai 2026
COMMERCIAL INVESTMENT GROUP FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE, la conseillère faisant fonction de présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e5f1c2315e26d1a1bc
29 avril 2025
29 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 261, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La requête a été communiquée, d'une part, à Mme B, et, d'autre part, à Me Lachevre, qui était son avocate devant le tribunal administratif, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 10/ 04536 AFFAIRE : Lahcen X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- signé par Constance LACHEZE , conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584a4ad0d5ee7d7e5c74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f800
31 mai 2012
31 mai 2012
Lacen X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés la Cour Assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020009899 du 22/12/2000 INTIME : Monsieur Lahcen
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aefbb40ec8318f31c9c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- SANCTION PROFESSIONNELLE - APPELANT Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] - Algérie, de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel Lacheny
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b16cdc6046d4719229f
21 avril 2026
21 avril 2026
PARIS, toque : G0334 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca0d3976f57d00d3202
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a17d2cecdc6046d473113ba
26 mai 2026
26 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2e9
1 avril 2025
1 avril 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société
Source officiellePage 2 sur 25