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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
La SCI Brossy-Lacombe a indiqué le 17 octobre 2013 qu'après recherches, elle ne retrouvait pas trace d'une quelconque déclaration de créance.
Source officielle3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff09
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONCIA LACOMBE VAUCELLES C/ [S] [C] REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
3 février 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02670 SOCIETE LACOUR SERVICES C/ XChristian APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Avril 2002 RG : 200100046 COUR D'APPEL DE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb579
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à de plus justes proportions ; En tout état de cause, - de débouter la société Lacmé de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - de condamner la société Lacmé à lui payer la somme de 5.000
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTS Madame [L] [X] née le 07 Août 1936 à Saint Maur des Fosses (75), demeurant 220 boulevard BEAUMARCHAIS - 83000 TOULON/ FRANCE représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ayant son siège 29 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner
Source officielleCour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Jean-François Sabard, président chargé d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société Laco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
63119de36f0d304f138e5fd0
30 août 2022
30 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
63119de46f0d304f138e5fd2
30 août 2022
30 août 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbf
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉ : DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
1re Chambre, Section B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1fee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier : Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a6826f3a04f52167b9
5 avril 2023
5 avril 2023
Déchamps Greffier lors du prononcé : AM Lacour Rivière ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre sociale
6385afe775a08105d473cf9c
3 mai 2022
3 mai 2022
Localité 1] Représentant : Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - APPELANTE [2] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [E
Source officielleChambre sociale
645c89529925b3d0f8f8f66b
25 avril 2023
25 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officiellePage 2 sur 136