CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 352 résultats pour « Laconi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.

Source officielle

Page 2 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600366

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C

6711faa77603bf88a18845c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

conclusions de la société civile fermière Rémi Lacombe ; - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société civile fermière Rémi Lacombe de sa demande de restitution du prix de vente

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE APPELANTES ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas LACOMME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ee

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

La SCI Brossy-Lacombe a indiqué le 17 octobre 2013 qu'après recherches, elle ne retrouvait pas trace d'une quelconque déclaration de créance.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60346c3d645a535a95f35ae2

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/11073 [T] [N] [A] [I] C/ [D] [P] [S] [P] Grosse délivrée le : à :Me Laconi

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

3ème chambre

66fe358191b69e88a370ff09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONCIA LACOMBE VAUCELLES C/ [S] [C] REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f8cdc6046d47bd0dff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 25/08661 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADX [D] [B] C/ [C] [H] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ee704a005d1ed6ce4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle LACONI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7aa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arielle LACONI

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80d6d1fb03057d9a4eca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTS Madame [L] [X] née le 07 Août 1936 à Saint Maur des Fosses (75), demeurant 220 boulevard BEAUMARCHAIS - 83000 TOULON/ FRANCE représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SCI Le Bateau-Lavoir, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f58d6ea26f688da8bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01860 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [W], représentée par Me Pierre LACOIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194470

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONM Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle