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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
6 avril 2023
de 5000€ -condamné la SARL ECO-LAVAGE à payer à la SARL BELLE ET BIO la somme de 47328€ au titre de loyers et redevances -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement -condamné la SARL ECO-LAVAGE
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y], - n'a pas fait droit au surplus des demandes de la société Lafarge Ciments, - a condamné la société Lafarge Ciments aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LAFARGE CIMENTS siège social 5 Boulevard Loucheur B.P.302 92214 ST CLOUD CEDEX Représentant : la SCP J-P & A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
a débouté la société Lafarge Bétons de ses demandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile, située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22
Source officielle9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
7 novembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] a été engagé le 20 février 1990 par la Société Lafarge Granulats Sud (la société Lafarge), en qualité de 'conducteur d'installation polyvalent' dans le cadre d'un contrat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La société Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile, située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Les sociétés LAFARGE et LAFARGE CEMENT exposent qu'elles ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé le ciment défectueux, de façon à définir les contraintes supportées par les ouvrages
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant des nuisances sonores, l'expert judiciaire a indiqué : « o Les pistes de lavage fonctionnent de 07h00 à 21h00. La phase de lavage haute-pression est la phase de lavage la plus bruyante.
Source officielleChambre 1 A
65a23bbe7ca18b0008e581c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Condamner la société HYPROMAT à payer à la société BRETAGNE NORD LAVAGE la somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
22 juin 2006
LAVAGE 95 représenté par sa gérante Madame Isabelle X.... C/ S.C.I. LES PERRUCHES ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616393ffec3936ac10a09f47
5 novembre 2010
5 novembre 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01850 [Y] LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES C/ [Y] LAFARGE BETON SUD-EST AGENCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67220
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LAFARGE SA, S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SARL Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22 heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[X] n'étaient pas nouvelles et a débouté la société Lafarge de son incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
29 avril 2008
V No 2008 / Rôle No 07 / 09928 SA LAFARGE CIMENTS C / François X...
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