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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Landen Leasing à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
landen leasing se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MS5H ----------------------- S.A.S. RANCHEREc/A.S
626b815fd1fb03057d9a5000
28 avril 2022
28 avril 2022
BOIS DE LAGUE, SASU CMR, S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.
Source officielleChambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
28 avril 2022
une provision de 3 317,71 € à valoir sur la dette locative selon commandement de payer du 13 mai 2019, débouté la SARL Largier Giraud immobilier du surplus de ses demandes, débouté la SARL Largier Giraud
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88555
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LANI DAM./BG.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f33bcaf505db696918
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
23 mars 2017
Elle soutient également que la SCI LAMI II ne présenterait aucune garantie de représentation des fonds en cas de réformation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e9369d
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LARGIER
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que les moyens de la société Laugier Faraday ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdcdc40aa805a7864cc6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
PEINTURES LAGAE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Grégoire HALPERN de la SELAS Cabinet G.Halpern & Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 Et après avoir appelé les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea711
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[L] [R] a été engagé par la SASU De lage landen leasing en qualité de contrôleur de gestion. Une prime de résultat était prévue au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fa
13 mai 2008
13 mai 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par exploit du 30 septembre 2024, la société Largier-Giraud Immobilier a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE
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