CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la
ORCA_21VE02965_20230404
A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Juge des référés
DCA_25VE02446_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence d
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01120_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118895 du 8 février 2022 par lequel le
ORCA_23LY01366_20240913
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 mars
6ème chambre
DCA_21VE03411_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la Cour : 1°)
ORCA_23PA02104_20230612
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104882 du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Pôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
Algérie), chez Monsieur [K] [P] [A], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte BRUNET de la SELAS CABINET BEGUIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B254 assisté de Me LASBEUR
Pôle 6 - Chambre 12
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
Sociale de CRETEIL - RG n° 12-00128 APPELANT Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Mohamed khaled LASBEUR
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01782_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310706 du 21 mai 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA00487_20240411
11 avril 2024
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
ORCA_25VE02072_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
7ème chambre
DCA_24PA04296_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209059 du 5 octobre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_21VE02162_20230214
14 février 2023
A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
1ère Chambre
DCA_25NT01312_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Caen du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 du préfet
DCA_23VE01171_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence
ORCA_25DA01846_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un certificat de résidence
2ème chambre
DCA_21PA05551_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le numéro 21PA05551 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Mohamed Khaled Lasbeur, demande
Chambre Commerciale
5fda8823a61ab0150f2bc3c8
20 juin 2019
La société SMAG, la société SOCAFI et la SEMADRAG font citer la société LAFLEUR, maître [U] en qualité d'administrateur judiciaire de la société LAFLEUR et la société LCG par assignation du 24 octobre
Chambre civile section A
69e85dfbcdc6046d471959a4
21 avril 2026
462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur du passage soit de 8,5 mètres et que sa largeur
Page 2 sur 216