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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
Lahcen X... à payer à M. Abdellah Z..., la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X...
6253c839bd3db21cbdd84a63
4 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1995, la SCI MASCARA a donné en location à la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE, commissaires-priseurs associés, aux droits de laquelle
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN
1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.
68709fcff0cfe7ae188fea6e
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR
Pôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].
6253cd5ebd3db21cbdd931a4
21 avril 2016
né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de
6789f566b7cff8efb73576a9
ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN
6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.
68709fcff0cfe7ae188fea70
DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
6253c92fbd3db21cbdd877e8
15 février 2005
par jugement contradictoire SUR L'ACTION PUBLIQUE : -a prononcé la relaxe de MOUNES X... pour l'infraction de: DESTRUCTION DU BIEN D'UNCHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC, le 08/08/2004 à 02:05, à LANGENNERIE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté 3D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire Lasuen
6253cc2fbd3db21cbdd8f697
11 mai 2012
Lahcen X...
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