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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036837
29 mars 2011
29 mars 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [B] demeurant [Adresse 73] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [O] épouse [R] née le [Date naissance
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91383
28 octobre 2010
28 octobre 2010
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Maître [S] [I], es qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ETABLISSEMENT PATRICK PARIS demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [A] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL,
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda9
16 février 2011
16 février 2011
DU 16 FÉVRIER 2011 N°2011/247 Rôle N° 09/19719 [W] [B] épouse [L] C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame [W] [B] épouse [L] SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielle15e Chambre A
616250f4929f6bffa995b306
31 janvier 2014
31 janvier 2014
APPELANTS Madame [B] [H] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Le Latin Saint-Jacques ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Le latin Saint-André ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielleChambre 2-4
665aba3597d5920008107215
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BH Chambre 2-4 Mme [I] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d873
12 avril 2024
12 avril 2024
Par mémoire en date du 27 février 2023, la société Latine a contesté l'offre d'indemnisation et a présenté une contre-offre.
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C
634e41bfdfc182adff7ad538
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant Chez Mlle [L] [Y] - [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb138d18b7ebf63d36d
11 avril 2013
11 avril 2013
les a déclarées irrecevables et a condamné la SCI ANA 55 et la SARL LATIMMO aux dépens.
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
8 septembre 2011
APPELANTES SARL NOTEA représentée par Madame [M] [J], dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [M] [J] née le [Date naissance
Source officielle1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Janvier 2006 enregistré
Source officielle11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b92
14 septembre 2017
14 septembre 2017
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique DE GASQUET, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [S] [N] [H] [Q] [P] Agissant en sa qualité
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 31 mars 2011, la société Proline Beauty Inc et M.[J] [P] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle1re Chambre B
6163121a615c943a65e04358
13 octobre 2011
13 octobre 2011
2011 HF N° 2011/581 Rôle N° 11/00975 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
61631229615c943a65e043d2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2012/ Rôle N° 10/22084 SARL AGENCE [Adresse 2] C/ [K] [I] [N] [O] épouse [I] [X] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP LATIL
Source officiellePage 2 sur 150