Launey, secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme G H, sous-préfète de l'arrondissement, pour l'ensemble des matières et attributions visées à l'article

Y... 4 rue Madame Jules Z... 92310 SEVRES représenté par Me François LAGUERRE, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB 35 INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions

Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante - ni représentée - APPELANTE [****************] Madame Lamia X... 59-61 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par Me François LAGUERRE

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAUNEY

DVPLAST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS

PSB NEGOCE RCS de Belfort n°793 108 622 sise [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Pierre LAUGERY, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE

Toutefois, la SARL Ami de la 2 cv démontre que le rattachement par l'administration de la facture Laugel du 30 septembre 2011 n° 312849 d'un montant de 9 810,31 euros TTC, laquelle mentionne seulement

exception, la délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre

Foch-BP 60-39300 CHAMPAGNOLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Dominique LANCERY

En l'espèce, l'Earl [C] revendique être titulaire d'un bail verbal sur les parcelles cadastrées section ZD n° [Cadastre 3] et ZV n° [Cadastre 6] depuis le 5 juin 1984, date de création du Gaec de Lamery

QUALICONSULT représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAUNEY

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE

Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20A01345 substitué par Me Pierre LAUGERY

SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Alice CABRERA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 juillet 2025.

suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2023 APPELANTE : [N] [S] née le 28 Juillet 1989 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Carol LAGEYRE

N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW2V Décision déférée du 03 Mars 2022 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 22/36 APPELANT Monsieur [M] [Y] LIEU DIT HUGON 82110 LAUZERTE

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/09515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien COURTIER, Me Monique TARDY, Me Pierre-ann LAUGERY