PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : [E] [W] Né le 02 août 1977 à [Localité 4] (50) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maître Julie LAUNOIS

par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

représenté par Me Noelia CANEDO du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [F] [M] née le 12 Août 2003 à Constanta, de nationalité roumaine Ayant pour conseil choisi Me Julie Launois

[D] [B] né le 21 Mai 1981 à Focsani, de nationalité roumaine Ayant pour conseil choisi Me Julie Launois, avocat au barreau de Caen, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention

conclusions susvisées, que la caisse primaire a soutenues à l'audience du 23 janvier 2026, l'intimée ayant été dispensée de comparaître, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Employée par la société Lacroix

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Monsieur LAUNOIS, Conseiller, Madame BAUDIER, Conseiller,

LAUNOIS, Conseiller chargé de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Section II de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mars 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mars 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication

cour : Jugement du 04 janvier 2022-juge de l'exécution de Fontainebleau-RG n° 21/01210 APPELANTS Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS

A..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 mars 2023 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 15 novembre 2022 ; 3°) de mettre

La SCI Le Bateau-Lavoir, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, et un mémoire du 25 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler

LACROIX CITY C/ M.

, Fixe à 4 602,98 ç le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur X... à Madame LACROIX pour la période du 09 juillet 1998 au 1er mars 1999, Constate que Madame LACROIX a réglé à Monsieur