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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
le 30 Novembre 2017 Appelante : SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence
2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93712
24 novembre 2016
Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
MONTGOLFIER ROUX représentée par son gérant en exercice. 199 rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de Paris
6253ca1dbd3db21cbdd8a15b
5 décembre 2007
Vu l'appel interjeté par la SCI MICHEL ET ROUX suivant déclaration au greffe du 1er février 2007.
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.
Rétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d81b
26 juillet 2023
APPELANT Monsieur [T] [M] né le 12 Avril 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
Maître [N] a saisi le 5 janvier 2011 le conseil de prud'hommes de Châteauroux qui par jugement du 2 octobre 2012, a condamné la société Roger Perrin à payer à M.
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 17112 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14325 APPELANTE Madame Laurence
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur André Z... demeurant [...]
6253cc67bd3db21cbdd8ffdf
11 décembre 2012
Laurent X... C/ Mme Olive Y...veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X...épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...
Chambre civile 1-7
67dd06248070e07177056c37
4 janvier 2024
846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde CAUSSADE Etablissement [Localité 6] ROGER
6253ca35bd3db21cbdd8a5b6
7 mars 2008
Roger AA... décédé 18 chemin de la Galage 09100 LA TOUR DU CRIEU comparant en personne Monsieur Laurent AA..., fils et ayant droit de M.
6253cc38bd3db21cbdd8f839
5 juin 2012
Laurent Y...
Chambre 1-7
626b80ebd1fb03057d9a4ee8
28 avril 2022
N° 2022/ 165 Rôle N° RG 21/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBT [Y] [L] C/ [O] [M] [V] [S] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
6253cc6ebd3db21cbdd90177
22 janvier 2013
Laurent X... C/ Mme Olive Y... veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X... épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X... épouse B... Mme Sylviane A...
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...
6253cca3bd3db21cbdd90c62
29 octobre 2013
G : 13/ 00743 Mme Laurence X... C/ M. Xavier Y...
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET
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