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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6035c155cd5b2028a6469283
3 mars 2016
3 mars 2016
Le prix de cession sera lors déterminé selon le mode de valorisation tel que prévu dans le business plan du 19/11/09, sur la base du dernier bilan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Julien Richaud, conseiller, et Mme Marie-Laure Dallery, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX Me Anne-Laure
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
PELTIER, chargée de mission AUTRE PARTIE **************** SA VALEO représentée par son président, Mr [D] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'ASSOCIATION Laude
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb79d10918dc2373ebc
6 février 2019
6 février 2019
Le fait que la valorisation proposée par l'expert prime sur celle envisagée par les parties crée pour ces derniers une insécurité juridique.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
410 344 667 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - N° du dossier 2102-69 substitué par Me Laura
Source officielleChambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre 4-6
63b91ab0b63d827c909cabfa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431869
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils exposent que le devoir de conseil et de vérification du notaire n'est pas exclu s'agissant de la valorisation de l'immeuble objet de l'acte auquel il prête son concours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257e
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b48
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
Christian HOURS, président Mme Anne du BESSET, conseillère Mme Laure COMTE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleChambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
14 avril 2026
14 avril 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627766a2bc6369e8386c3d
3 décembre 2013
3 décembre 2013
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
Laura X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f855779b4
14 juin 2016
14 juin 2016
plaidant du barreau de PARIS, toque : L36 INTIMEE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePage 2 sur 24