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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
661a202c4cfa010008a2d701
12 avril 2024
Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi, INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [S] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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3 janvier 2023
[W] [E] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel
11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
2] (35), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT Paul-Olivier, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 16
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22 octobre 2024
[S] épouse [I], Société HD HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
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6 juin 2008
représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...
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26 septembre 2007
Francis A... la somme de 80. 000 euros, - débouté Mme Laurence B... de sa demande de dommages et intérêts, - attribué à Mme Laurence B... le droit au bail ou l' éventuel droit au maintien dans les lieux
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18 décembre 2001
En raison de la guerre qui se déroulait dans son pays, elle a quitté celui-ci pour rejoindre la FRANCE où réside son père et a demandé le statut de réfugiée.
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] épouse [F], Société HD HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Pôle 1 - Chambre 2
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18 janvier 2024
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023 en audience
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9 avril 2002
Mais, du fait de notre déplacement continuel, j'ai craint que Laurent ne me touche.
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13 janvier 2026
KIFFER de la SARL LAURENCE KIFFER AVOCATE, avocat au barreau de PARIS, toque : J053 Defenderesse à la requête : Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD ayant son siège social : [Adresse 5] (
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6 mars 2012
SARL TRANSPORT GUERRE SARL CARRET APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL SEIGLE
Pôle 5 - Chambre 2
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15 décembre 2017
président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 803 829 688 Ayant élu domicile C/O SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
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9 janvier 2008
A la suite de l'affaissement, en février 2000, d'un balcon du 6ème étage de l'immeuble du 7 square Charles Laurent, le SYNDICAT des copropriétaires a confié à M.
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Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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9 décembre 2014
RG N : 13/ 01157 AFFAIRE : Mme laurence X...
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