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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f533
24 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01697.
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025, Signé par M.
Pôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
Chambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
Arrêt N°2024/257 PF N° RG 20/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOAB [G] [A] [S] [N] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre
Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES
6253ccebbd3db21cbdd91b42
15 octobre 2014
désignée cour de renvoi, - sur renvoi de cassation d'un arrêt (Pourvoi no U 09-15. 900) rendu le 25 février 2010 par la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation cassant et annulant l'arrêt de
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0266cdc6046d4757e3c9
23 avril 2026
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
B est un exploitant agricole situé à Letia.
DCA_21MA01645_20230313
Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 9 août 2022, Mme B, représentée A Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021
DCA_21MA01646_20230313
Mme B était une exploitante agricole située à Letia.
DCA_21MA01647_20230313
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226540cdc6046d473967a4
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJQ [G] [S] c/ Commune COMMUNE
Chambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f223
12 octobre 2022
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 12 OCTOBRE 2022 n° RG 21/897 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCXC SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
V..., né le [...] à TOULOUSE (31000), de nationalité française, demeurant [...] , représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP Claire LE BARAZER & Laurène D'AMIENS, avocates au barreau de BORDEAUX
Chambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec7
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 Me Maurice N'GAMAKITA la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 21 JUILLET
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
arrêt; Fixe le montant du préjudice moral de M.
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
Christine LECCIA, avocat plaidant au barreau de BASTIA.
64bb73440d42fcd969e7ced9
LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 138 - 23 N° RG 22/02902 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWJD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
4eme Chambre Section 2
63d4cd4292a57405de331913
27 janvier 2023
2] Représenté par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.
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