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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

audit siège N° SIRET : B39 343 957 5 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013511 Représentant : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), agissant par son Président [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59a9

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 7] [Localité 8] / FRANCE N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

N° SIRET : 393 439 575 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 et de Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d10

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

PARFIN Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da02

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 992 692 [Adresse 3] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INSURANCE COMPANY LIMITED, société anonyme de droit étranger, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747dccdc6046d479cd339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 / 185 N° RG 25/08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M. Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

OVALONE & PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bf

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Simon Y... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86108

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

observations. * A l'appui de son recours, Laurent Giniaux expose que Simone X... ne justifie pas des raisons de sa demande qui entraînera des désordres contraires à la dignité des dépouilles de son père

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151a4cdc6046d47c5d1f5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [S] [D] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, ce courriel évoque expressément une condition, à savoir que les intervenants soient désignés « ensemble » comme lauréats.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3abe64d7e510244e60

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d1

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

DELAMI Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me Laurent TRICOT (43 rue d'Auteuil - 75016 PARIS) Me Grégoire MANSUY (1 rue d'Entrecasteaux - 13100 AIX EN PROVENCE)

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e444bf0d1935aef98e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[M] [C] Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85ddc

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Son père, Simon X... est décédé le 2 juin 1989 laissant un testament au terme duquel il léguait divers biens immobiliers à ses petits-enfants et son fils et la somme de 50000 F. (7622,45 ) à sa femme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fc

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

RG N : 15/ 00769 AFFAIRE : Yves X..., Simone Y...épouse X... C/ Pierre Z..., Anna A... épouse Z... P-L. P/ E.

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