EN DONK (PAYS-BAS) Société [M] PRODUCTS BV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Everbest 4C 5741P BEEK EN DONK (PAYS-BAS) représentée par Me

FRANCE ayant son siège social : 8 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 59800 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître

attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00534 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure

de son représentant légal Route de Bâle 68130 ALTKIRCH Représentée par Me CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt cinq janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/274 Rôle N° RG 19/14865 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KK SAS PM AZUR DRINKS C/ [P

APPELANT Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à comparant en personne, assisté de Me Jacques DJIAN, avocat au barreau de PARIS,R003 substitué par Me Fanny DE BECO

Elle a été constituée le 21 août 2017 entre les associés suivants : la société civile Laura gérée par Mme [C] [B], la SARL MGAC gérée par M. [Z] [O] et M.

1] (Algérie), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne-Laure

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 lu.b N° 2019/ 314 Rôle N° RG 17/16494 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPK [G] [Y] [X] [Y] [C] [Y] [A] [B] [V] [F

sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald représentée par Me Laure

Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal de Lattre

Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT Monsieur A A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE et pour avocat la SCP SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR, LABADIE du barreau de Castres INTIMES Monsieur Z..

ECONCEPTO [Adresse 16] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Assistés de Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY-BECKER &

ou tout succombant, à lui payer à la société Sabena Aeromecanic la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens distraits au profit de Maître Laure

représentée par Me Christine Mettetal-Dondeyne , membre de la SELARL Conseils Efficacité Sécurité, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laure Vallet, membre du cabinet GVB, avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère