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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6d8b4dc27576e7b73c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Caroline RIEFFER, pour la SCP BESSY GABOREL INTIMÉES SAS ATLAND, prise en la personne de ses représentants légaux SARL ATLAND LANESTER
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02670_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02675_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02683_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02689_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme Lozac'h, représentée par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02692_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02693_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Laveissière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H..., représentés par Me Laveissière, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par jugement en date du 12 avril 2022, exécutoire de droit, le tribunal de commerce d'Aubenas a, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, condamné la SARL Transport Laperrière à payer à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a225d26cdc6046d47383a9e
4 juin 2026
4 juin 2026
V-B7K-CM4FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2023046129 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c3c
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8603029105dbedc288
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937c8
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937ca
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e060
13 mai 2022
13 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors
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