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Christian A... ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

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CAA

Juge des référés

ORCA_21MA00205_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs respectives de 68 et 58 mètres linéaires, sur les lais et relais de la mer au niveau de la plage de Tramulimacchia à Lecci

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978d

Appel

22 juin 2007

Or tel est le cas en l'espèce alors que d'une part il doit être admis pour résulter des circonstances de la cause et des documents produits que le commerce de Mme LECK Z... qui vend depuis toujours des

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Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95d

Appel

10 avril 2025

Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Nélie LECKI

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02781_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais et relais de mer de la plage Cala Rossa à Lecci

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6253cb95bd3db21cbdd8dd76

Appel

4 mai 2011

d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2408 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 20137 LECCI

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Appel

24 février 2016

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

B... sur la commune de Lecci ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 juillet 2022.

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6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1

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29 février 2012

prélèvement sanguin : sur l'enfant Aénor de sexe féminin, née le 16 mars 2009 à VANNES, demeurant chez sa mère, sur Madame Caroline Y...,..., 56400 AURAY, Monsieur François X... demeurant à ..., 20137 LECCI

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Appel

6 juillet 2016

né le 21 Juillet 1968 à ARGELÈS SUR MER ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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6253cd6cbd3db21cbdd93509

Appel

21 septembre 2016

né le 10 Juillet 1984 à TEMMSAMNANE (MAROC) ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

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DCA_23MA00711_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A B est le gérant, exploite une paillote dénommée Tra Di Noi sur les parcelles cadastrées section C n° 1331 et 740 de la commune de Lecci.

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6253cbf2bd3db21cbdd8eb31

Appel

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCI LES PINS Prise en la personne de son représentant légal Presqu'île de Benedettu 20137 LECCI

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5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4de

Appel

24 mars 2010

née le 04 Mai 1981 à LECCI (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau

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6253cd8bbd3db21cbdd939e3

Appel

15 février 2017

né le 10 Juillet 1984 à TEMMSAMMANE (MAROC) ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

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9ème Chambre

DCA_21PA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

A l'issue d'un contrôle portant sur les droits d'enregistrement, l'administration fiscale a estimé que la cession le 1er février 2010 aux époux C par la SNC Carana d'un bien situé à Lecci (Corse-du-Sud

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Corse-du-Sud du 28 avril 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour les travaux qu’elle effectue sur la parcelle OC 2034 au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa sur la commune de Lecci

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