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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155699
7 janvier 2016
7 janvier 2016
départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans (Leclerc
Source officielle5ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l'ensemble de ses demandes, principales, reconventionnelles et subsidiaires, condamné la société LECLERC aux dépens de l'instance, condamné la société LECLERC à payer à la société GRAVEL la somme
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f1bf535a2d228f9656
5 août 2025
5 août 2025
, le 29 novembre 2017, situation 15, d'un montant de 5 464,97 versé au compte Leclerc Electricité, le 30 mars 2018, situation 16, d'un montant de 5 216,15 euros versé au compte Leclerc Electricité «
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
LECLERC AUVERLEV représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM GROUPAMA TRANSPORT, S.A. 104 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la sarl Etablissements Joël Lemaître aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1d
12 juin 1996
12 juin 1996
Par acte sous seing privé en date du 6 août 1992, Monsieur X... a donné à bail à Mademoiselle Y..., un appartement sis 44, Avenue de la Division Leclerc à ANTONY, pour une durée de trois ans à compter
Source officielle1ère chambre civile A
65b362f81d7564000872df26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] subit un préjudice financier en lien direct et certain avec les fautes imputables à la régie Gallichet-Lemaitre ; En conséquence, 'Prononcer' la responsabilité civile de la régie Gallichet-Lemaitre
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b1d83bcaf505db6968a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R] [Y] épouse [B] décédée le [Date décès 1] 2019 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 CENTRE LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
5 septembre 2008
c / La SNC DISPI-CENTRE LECLERC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435cc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00929 APPELANTE SCI LECLERC
Source officielleRéférés
688d9d73a7cb93066e4439f4
1 août 2025
1 août 2025
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSK DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Quentin LECLERC-LEMAITRE
Source officielle1ère chambre civile A
603671f3c223cf12e86ff210
22 octobre 2015
22 octobre 2015
passé entre de société Girard Leclerc et la Cuma originel ; 3/ le remboursement par la société Girard Leclerc du prix de vente soit la somme de 43 654 € à la Cuma originel ; 4/ le paiement solidaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE
Source officielle5e Chambre
603740870cf4871ef64006a4
7 mai 2015
7 mai 2015
LECLERC SOD (la société Leclerc ci-après) a découvert, après un audit, qu'elle avait, selon elle, omis de plafonner sa contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par la loi du 3 janvier
Source officielleChambre Sociale
62be906b55cf2069b36618d5
13 mai 2022
13 mai 2022
Par courrier recommandé en date du 4 juillet 2019, l'association Centre Georges-François Leclerc a invité M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées sur ce fondement par la SAS Cabinet Lemaitre doivent être rejetées. 9.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
* * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er avril 2016 pour la société Cooperative groupements d'achats des centres Leclerc et la société d'importation Leclerc civile aux fins de voir :
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
9 janvier 2003
/Serruriers ayant son siège social 16, rue des Serruriers 5-7, rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG représenté par son syndic la SARL JALY GESTION IMMOBILIERE ayant son siège social 81a, avenue
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LECLERC MENUISERIES, S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.
Source officiellePage 2 sur 287