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340 résultats pour « Legigan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20153379

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la légion

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant du bien-fondé du refus de prise en charge de l'accident, elle soutient que le faisceau de présomptions précises et concordantes attestant l'existence d'une contamination à la légionnelle sur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e41bcdc6046d47d9cfdb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Oui, j'étais dans la légion. Je suis resté huit ans et demi. Je ne peux pas retourner en Colombie. Pour des raisons d'avant. J'ai eu un problème avec un groupe armé. En France, j'étais dans l'armée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156142

Appel

4 février 2016

4 février 2016

la commission qu'elle n'avait pas reçu de la part du demandeur une pièce d'état civil ou d'identité de Monsieur X ni la preuve que celui-ci avait été nommé au grade de chevalier dans l'ordre de la légion

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6322c1abe2d0c6fcb0c3cce4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [V] [S] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Eric LEBIHAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150814

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je pensais à faire la légion étrangère, c'est pas trop sûr. Je me suis renseigné, il faut pas avoir commis des crimes. Je passerai des test.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02961_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

C a servi dans la Légion étrangère et compte au moins trois ans de service dans l'armée française, il est constant que par une décision du 15 avril 2020, le commandant de la Légion étrangère a décidé de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

HIROU ès qualité co-liquidateur SAS BATIPRO, RCS SAINT-DENIS, siège social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre civile TI

64acf41603c09105db6c0640

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLH Monsieur [Z] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00134_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,

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CA

Conseil

CADA:20092834

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion

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CAA

Juge des référés

ORCA_22BX01638_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Réunion pêche australe a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2019-59 du 2 juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676396a9510a2e90cf2576

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BAYI AUTO [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par Me Gwénaëlle LEGIGAN de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN potulante de Me Didier LEFEVRE du cabinet BLANCHET

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CA

Chambre sociale

69fc1fc3cdc6046d47e0bdc2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me SILVESTRE de la SELAS LEGILAND

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CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00284_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

permanences, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, ces permanences se sont tenues tous les vendredis matin, sauf pendant les périodes de confinement, à la Maison des Solidarités de Lézignan

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89308f271a402af33b8a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68709b87123db6632de31764

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1700 Madame [N] [D] Madame [N] [C], épouse [D], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] Représentant : Me Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

que la qualité de metteur en scène réalisateur de CHRISTIAN-JAQUE confère à celui-ci la qualité d'auteur , *juger que les droits d'exploitation télévisuel et vidéo concernant les films UN DE LA LEGION

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