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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60321a2d7e433051b7873012
17 avril 2018
17 avril 2018
'Déboute la SCI MON PLAISIR LEVANT de toutes ses demandes.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI 13 Levant FV ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la Fondation Jérôme Lejeune a présenté ses observations sur l'expertise.
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df6
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Faute de régularisation de l'arriéré dû, la SCI du Levant a fait assigner monsieur [R] [M] devant le tribunal de proximité de Martigues statuant en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte notarié du 22 mars 1988 la Caisse de Crédit Mutuel de Narbonne a consenti à la Société Civile Immobilière-SCI-Les Terrasses du Levant un prêt de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2031
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LE SOLEIL LEVANT à payer M.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
11 avril 2024
Entre-temps, suivant exploit du 29 mars 2016, la SA BNP Paribas a fait assigner, en sa qualité de caution solidaire de la SARL du Levant, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Corbara
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc7
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur la recevabilité de l'intervention forcée de la société Compagnie foncière du levant : Selon assignation du 17 juin 2019, Monsieur [X] a fait délivrer à la société Compagnie foncière du levant, une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B... et de la commune de Calenzana une somme de 1 000 euros chacun à verser à l’association U Levante en application de ces dispositions.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
29 janvier 2015
N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite la Fondation Jérôme Lejeune n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait entaché d'irrégularité, faute d'une motivation suffisante.
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