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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d47c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cb6cdc6046d47475a72

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

04 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (irrecevabilité de la déclaration d'appel) ENTRE Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Tanguy LEPOUTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d8

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

nationalité française, mariée, aide soignante, jamais condamnée, demeurant La Placardelle , 51800 VIENNE LE CHATEAU, Prévenue, libre, Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître LEPITRE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63b7cca46b63637c907b7945

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

n° 18/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Mademoiselle [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033d3ca118022859f16debb

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre

Source officielle
CA

13e chambre

60362463d016cd87bc526e22

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

13e chambre

60362463d016cd87bc526e23

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00543_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Sacy-le-Petit, représentée par Me Jean-François Leprêtre, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'association SASAPE et autres

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4457ffc2c8318ee025a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c1b

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Contre : Lepoutre 30- société SGI 2000 463 - Voneschen 30, totalisant 523 tantièmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce142000838979b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

INTIMEE : Association LES FRANCAS DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LETERTRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032b06bb4276627cd07589c

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Revest-Lequin-Jeandaux-Durif, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉE Madame [E] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Lepretre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69e1d90fcdc6046d478a5edf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre LEPERRE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2463bcaf505db696ad0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2024 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Séverine GALLAS Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lepeytre, Margault

SIREN 944367135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Modifications diverses

SCI LEPEYTRE GIORDANO

SIREN 878982685Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/03/2026

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Radiations

SUBRAMANIAN, Shelvy, LEPEYTRE

SIREN 894261551Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LEPEYTRE, Sébastien, Paul, Henri

SIREN 940911076Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/10/2025

Voir →

Créations

LEPEYTRE, Grégory, Miguel

SIREN 538285644Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/07/2025

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