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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd33
4 octobre 2012
4 octobre 2012
ENVERGURE AVOCATS (ME GEORGET) (avocats au barreau de TOURS), substitué par maître TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Leprieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91999
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
17 décembre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914de
29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
6688de07676b73dd81b96cb8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200373 Représenté par Me Laurence MAUGER-VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Monsieur [U] [E] Représenté par Me Jean LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL/ Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN/ Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b9
3 juin 2014
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
Le 18 août 2006, la société BERNARD LEPRINCE a présenté aux époux [Y] un devis de travaux complémentaires d'un montant de 9.531,93 € TTC que ceux-ci ont refusé de signer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f0
2 février 2015
2 février 2015
LEPRIEUR, conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90863
25 juin 2013
25 juin 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338beb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le 07 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN à l'encontre de Madame [T] [U] ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée le 12 juin 2025 par Me Solenn LEPRINCE
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af2
30 avril 1998
30 avril 1998
", de sablier ou de porte-papier, désignés sous le vocable "LES MAGNETS" ou "LES MAGNETS MALINS" aux couleurs blanche rouge et jaune caractéristiques de sa marque "LESIEUR".
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd94
30 octobre 2012
30 octobre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd95
30 octobre 2012
30 octobre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd96
30 octobre 2012
30 octobre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94519
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LESIEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR
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