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47 résultats pour « Lheureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0db0c25a97f0381f4ed8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

18 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/15504 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01441_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Lheureux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et Garonne lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b01

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Elisabeth MANCIER-LHEURE de la SELARL MANCIER-LHEURE, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983007

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05617 APPELANT Monsieur [M] [T] [K] Né le 06 avril 1985 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983009

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05619 APPELANT Monsieur [L] [S] Né le 13 juillet 1982 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE Représenté par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60325974fc98a68ebed34d8a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

paritaire de CRÉTEIL RG n° F14/00440 APPELANTE SA SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS 'GUIRA UD FRERES' [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 620 800 581 00220 représentée par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60374bb019ca1a29d3ff7cb6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0335 INTIME Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

barreau de PARIS, E0191 INTIMÉE (S 11/11339) ET APPELANTE A TITRE INCIDENT (S11/12286) Madame [P] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

jugement du 20 novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11274 APPELANT Monsieur [H] [P] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a102bcdc6046d47815bc2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/00756 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02235_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Lheureux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b0d9

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

paritaire de PARIS RG n° 12/01815 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) comparant en personne, assisté de Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18029569145be07b945b

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

1966 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement du 02 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04631 APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd8f9

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[N] et [X] [B] aux dépens de l'instance, - accordé à Me Séverine Lheureux le droit de recouvrer directement les dépens dont elle a fait l'avance par application des dispositions de l'article 699 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625100929f6bffa995b3ad

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Adresse 5] [Localité 4] Madame [C] [J] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assistés de Me Elisabeth MANCIER-LHEURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91427

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Représentés toux deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 et assistés par Me Elisabeth MANCIER-LHEURE, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

société AGI n'a pas souhaité la mise en oeuvre d'un tel test ; - elle est mal venue à lui reprocher d'avoir égaré le compteur, et empêché l'organisation d'une expertise judiciaire, alors que la société LHEURY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceef5

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18595 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sébastien LHEUREUX

Source officielle

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