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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
Colbert (ci-après dénommée Librairie Colbert) ainsi que le Syndicat de la Librairie française (ci-après dénommé le Syndicat LF), estimant que cette opération contrevenait aux dispositions de la loi du
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
et madame Laurence X... sont convenues de s'engager dans les termes d'un contrat de mandat, de nature civile, conclu dans l'intérêt commun des deux parties par lequel le mandant (la société La Licorne
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
LA MARRE : Considérant que, selon contrat d'édition conclu, le 20 décembre 1971, entre la société LIBRAIRIE ARTHEME Z... et X...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6033d27ab07bde8479b2bc30
12 janvier 2017
B de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Librairie B ou tout succombant aux entiers frais et dépens de première instance, - condamner la société Librairie B ou tout succombant à verser
Pôle 6 - Chambre 8
615e0dd3c25a97f0381f4fc5
3 avril 2014
Le 29 octobre suivant, une convention de transfert est signée entre [Z] [J], la Sas Intuiskin et la Sas Laboratoires La Licorne prévoyant que [Z] [J] démissionne de la Sas Laboratoires La Licorne et qu'il
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... [...]
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
Constater que la LIBRAIRIE MARBOT retient le règlement de 30 720,21 euros au titre de la taxe foncière exigible depuis le 1er octobre 2012, 3.
Chambre civile 1-1
69673ad1cdc6046d4739aad9
13 janvier 2026
[P] [X], - Condamné Mme [V] et la société Librairie Arthème Fayard aux dépens exposés au titre de l'incident par M.
6253cb12bd3db21cbdd8ccb5
23 octobre 2008
Jean Paul X... a été engagé par l' Institut National de Formation de la Librairie, par contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur.
Chambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
LILERIS C/ [C] [M] [D] [M] Syndic. de copro.
6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
La SCI La Licorne relève appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01479_20240213
13 février 2024
La société Librairie Rimbaud, qui est locataire des locaux situés à Charleville-Mézières, exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie.
Chambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
LA LICORNE dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de Maître [D] [F], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI LA LICORNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
érêts, dommages intérêts et indemnité de procédure engagéec/Madame X
6253cbc8bd3db21cbdd8e426
30 juin 2011
10/ 03399 Décision du tribunal de commerce de Roanne Au fond du 14 avril 2010 RG : 2010N00167 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL LA LIBRAIRIE
Chambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c8
26 octobre 2022
LIGERIS, venant aux droits de la S.E.M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02206_20240507
7 mai 2024
La SCI La Licorne, qui est propriétaire d'une villa dénommée " La Licorne ", située à Antibes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
avoué assistée de Maître Sophie VIARIS de LESEGNO - Cabinet PIERRAT - M. 607 INTIME : Monsieur Denis X... ... par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Yves GAUBIAC - K. 15 INTIMEE : La LIBRAIRIE
6253c934bd3db21cbdd878f4
5 juillet 2005
LA LICORNE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège 1 rue Royal 45000 ORLÉANS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA
Pôle 1 - Chambre 10
62db8ff61d0e74effb5c0925
12 mai 2022
Selon requête en date du 20 janvier 2022, la SARL Librairie Tanlim a formé un déféré à l'encontre de cette décision.
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