[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.

BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, avocat plaidant

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre, et Madame Pascale LIEGEOIS

de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, et Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES **** Vu le jugement d'orientation prononcé le 25 novembre 2021 par le Juge

Enfin, il conteste le refus de garantie au titre des lingots d'or.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS

00227 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3I [G] c/ [P] [F] [F] [F] Compagnie d'assurance MAAF Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LIEGEOIS

C avait conservé à titre personnel le lingot acquis par la société. Ainsi que le tribunal l'a relevé, selon les affirmations de l'administration, M.

OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS la SCP LIEGEOIS

du cours du jour des lingots et lingotins.

[GG] de cette demande de 15.000 € ; Sur le prétendu recel de lingots - dire et juger qu'il n'y a lieu à recel de son chef sur les lingots dont le nombre varie (de 1 à 4) au gré des écritures et dont

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Corinne STRUNK, Conseillère. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

la revente des lingots apportés antérieurement en dépit d'un contexte de forte fluctuation à la hausse à l'époque.

de deux lingots d'or, d'une part à Guy Y... et d'autre part à Liliane Y...