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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Lisa
Source officielleChambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Agissant poursuites et diligences en la personne de son epésentant légal domicilié audit siège Chaban [Localité 4] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lisa
Source officielle1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
24 janvier 2017
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean Michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Lisa
Source officielle5ème Chambre
659f9b3b3328fa00087a27ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lisa
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d48
21 avril 2022
21 avril 2022
13] [Localité 20] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064932 Représentant : Me Lisa
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032e45025d6f2584bb95897
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société KILOUTOU [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Cécile COLLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 105 ayant pour avocat plaidant Me Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
toque : P0218 INTIMEES CPAM DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] n'a pas constitué avocat Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société AGILIB [Adresse 4] [Localité 14] représentée et assistée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS S.A.S
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] Représentée et assistée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
17 avril 2024
immatriculée au RCS de Lyon sous le n°352 893 200, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Cécile COLLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 105 Ayant pour avocat plaidant Me Lisa
Source officielleChambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
27 mai 2026
avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guénaël CAREL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Maître Lisa
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistés de Me Lisa
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999f
18 avril 2024
18 avril 2024
la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCYet plaidant par Me Clément RAVI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92af1
24 novembre 2015
24 novembre 2015
G : 15/01390 MINISTERE PUBLIC C/ Mme Lina X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Me DUMAINE-MARTIN de la SCP ASSOCIATION DUMAINE-MARTIN & THOMAS-COURCEL Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Arnold Frans VAN Y... né le 26 février 1931 à LA HAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
en vertu des conventions de LA HAYE des 15.6.1955 et 1.7.1964, et excluent que la convention de Vienne du 11.4.1980 soit applicable.
Source officielleChambre 2-3
5fdbb3ea80459e930fc494ce
7 février 2019
7 février 2019
L'autorité centrale polonaise a alors saisi l'autorité centrale française d'une demande de retour de l'enfant en Pologne, sur le fondement de la convention de la Haye du 25 octobre 1980.
Source officiellePage 2 sur 4