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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
64534cc537f394d0f8f66628
2 mai 2023
2 mai 2023
Emilie MICHELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [D] [U] veuve [F] née le 18 Juillet 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bd
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE : Etablissement Public CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [J] [R]
Source officielle5ème chambre sociale PH
6785fdade1c1941b1ee98131
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRAVAUX [Adresse 5] [Localité 6] / France Représenté par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau D'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SOFICA) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc998d0ccf000877e5cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ME [V] ETUDE [P] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me MEFFRE - Me RIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bca58d0ccf000877e5d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] [H] Etablissement Public AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me DE BRIER - Me GRISONI - Me MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0065bbe450008b2d00d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CONSEIL AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [Z] [E] épouse [Y] née le 20 Avril 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bca98d0ccf000877e5d3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ME [J] [U] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me MEFFRE - Me MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec16
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APPELANTES : AGS CGEA DE [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS S.C.P. [D] [I] & [H]..
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf842
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf844
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf848
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FINANCIERE CAVARE (SOFICA) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf850
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CLIN D'OEIL [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2022 COMPOSITION
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2021 RG :F19/00220 [U] C/ [V] [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me MAUBOURGUET - Me MEFFRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
13 février 2020 RG :17/00160 [D] C/ [Y] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Grosse délivrée le 10/01/2023 à Me GAUTIER Me DEMBA Me MEFFRE
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