COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 03 JUILLET 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie, représentant Mme B, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne de Lille.

condamner la société Gauthier aux entiers dépens -débouter la société Gauthier de l intégralité de ses demandes.

établissement Zac de la Gare - 19270 USSAC dont le siège social est Qua des Pierrelles - 26240 BEAUSEMBLANT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me GAUTIER

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la commune de Lozinghem et la société par actions simplifiées (SAS) Desquesnes à leur verser la somme totale de

. **** APPELANT : Monsieur Vincent Y... ... 35730 PLEURTUIT Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Lydie X...

Par un jugement n° 1907984 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille de régulariser

[X] [N] C/ S.A.R.L. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GAUTHE Expédition revêtue de

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/826 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOV Jugement rendu le 10 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Lille

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Par une ordonnance n° 2310022 du 28 novembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 06 juillet 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YX Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille

L'instance en paiement dirigée à l'encontre de la société Life valley a été reprise après que le liquidateur judiciaire, la SELARL Gauthier - Sohm, ait été mis en cause.

DBV3-V-B7H-WEV2 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [Y] [R] CPAM [Localité 9]-[Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE

N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail.

, Me [G] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la socie'te' Gautier, la socie'te' JGTP, la socie'te' Aréas dommages en sa qualite' d'assureur des socie'te's Gautier et JGTP, la socie'te' MMA

L'huissier n'a pas cependant à cette occasion établi la liste précise de ce qui était admis comme appartenant à Mme Y..., étant notamment observé que M.