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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6162c1ca34defd4c4b3b4606
15 mars 2012
15 mars 2012
sa demande, - condamné la société LAMAD aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e39
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat postulant au barreau de Paris (D 1341) assistée de Maître Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de Paris (K 177) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
21 septembre 2009
LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
30 novembre 2005
.-47170 POUDENAS, représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement sur opposition à ordonnance du Juge Commissaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 19 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
née le 02 Février 1963 à FIGEAC (46100) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Anne TERTRE, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
née le 17 Septembre 1958 à TARBES (65000) de nationalité française demeurant... 46700 VIRE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ca
22 octobre 2008
22 octobre 2008
... 75004 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0a
1 juin 2007
1 juin 2007
Me ANTOMARCHI-LAME et la SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD, ainsi que Me VIDALENC et la SCP UGEN VIDALENC ont interjeté appel du jugement.
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
de bois composite ; A titre principal, - déclarer que, suivant la modification par la société Piveteau Bois de la formule de traitement des lames de bois composite, celles-ci ne possédaient plus les
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET,
Source officielleChambre Sociale
65b36d268c0355000835f743
23 janvier 2024
23 janvier 2024
détenus par la société LAFA MOBILIER dans le capital de la société LAFA COLLECTIVITES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
en exercice domicilié ès qualités au siège social 33 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me HERCOT, avocat au barreau de PARIS SARL LAMI
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
Chez Mme Béatrice Z... 32480 LA ROMIEU représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA DU PUY DE GOYNE-HARAMBURU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 14 Août 1955 à KINZOUNDOU CONGO de nationalité française sans emploi demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 30 Juillet 1947 à VIENNE-AUTRICHE de nationalité française sans profession demeurant ... 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le WPC (Wood Plastic Composite) est un composite bois-polymère, les lames se différenciant par leur composition plastique et par le pourcentage du bois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16a5bbe450008b2d0b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il estime que 75 % de la surface du parquet est mal collée, avec un effet « flottement » des lames qui est perceptible et des lames pourraient être récupérées lors de la dépose en vue de les replacer.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be26
6 mai 2008
6 mai 2008
Le Premier Président et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Chantal AUBER, Conseiller, en application des dispositions des articles
Source officiellePage 2 sur 66