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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1b2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Z], domicilié en cette qualité au siège social situé Vijzelpad 80 NL 8051 KR HATTEM PAYS-BAS Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistées de Me Louis
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
30 juin 2015
] [Localité 4] CANADA Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351990 Représentant : Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, [...], toque: C2477 Assistée de Me Louis B...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
Madame Louise X... (Aide juridictionnelle partielle 70 % numéro 06 / 10312 du 06 / 07 / 2006) Madame Georgette X... épouse Z...
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL 374 rue de Couasnou - 45160 OLIVET représentée par Me Benoit de GAULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Elle maintient être titulaire de droits réels immobiliers sur cette parcelle, équivalents à ceux de M et Mme Y..., en vertu d'un acte de donation du 10 Avril 1892 par Louise Z..., veuve de Guillaume A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89913
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
Louis X.... *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
No Siret : B 4 82 371 093 Ayant son siège au 8 rue Louise Michel-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38f
6 mars 2012
6 mars 2012
APPELANTE : SARL L'ORIENT EXPRESS représentée par ses dirigeants légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7dd
9 novembre 2011
9 novembre 2011
No 10/03806 AFFAIRE : Gael X...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90486
19 mars 2013
19 mars 2013
suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e901
2 novembre 2011
2 novembre 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a7
11 avril 2012
11 avril 2012
ACTIVIDENTITY EUROPE 24-28 Avenue du Général de Gaulle 92150 SURESNES représentée par Me Laurent CARRIE de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTIMEE
Source officiellePage 2 sur 34