opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité de soins longue

caisse lui a versé des indemnités journalières pour une durée de 120 jours, à savoir la période ayant couru du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, considérant qu'il ne justifiait pas d'une affection de longue

président de la métropole européenne de Lille à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du raccourcissement de son arrêt maladie longue

[S] [U] un contrat de location longue durée portant sur un véhicule Volkswagen Gold d'une durée de 37 mois, fixant un kilométrage maximum à accomplir sur la période de 50.000 kilomètres et prévoyant un

général d'Orange Groupe à sa demande de communication de son « dossier administratif et médical » établi afin que le comité médical des fonctionnaires de France Télécom examine sa demande de congé longue

Les dispositions du présent arrêt mettent fin à la longue succession de procédures engagées depuis 2016.

et de l'énergie à sa demande de communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est tenue le 4 mai 2011 et qui a permis son placement d'office en congé de longue

rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le ministère de la Défense, relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants et neutroniques des personnels affectés à l’Île Longue

Pour accueillir le recours de la société et dire que celle-ci est autorisée, en cas d'absence rémunérée, au titre des congés payés pour les conducteurs longues distances, à corriger le montant du SMIC

Elle a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale dans le cadre de cette affection longue durée jusqu'au 25 avril 2021.

communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de son client examiné par le comité médical supérieur réuni en séance le 9 juin 2015 dans le cadre de sa demande d'attribution de congé de longue

enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant sur sa demande de prolongation de son congé de longue

Il expose qu'il a remis son passeport aux services de police, qui lui ont délivré un récépissé, et qu'il dispose d'une adresse stable à [Localité 4], où il est hébergé par sa compagne de longue date.

de communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de février 2019 ; 2) les deux derniers avis du comité médical de 2019 qui ont conclu à des arrêtés de congé longue

[K] [S] a bénéficié d'arrêts de travail du 20 février 2020 au 15 décembre 2023 en rapport avec une affection longue durée.

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre 2016 à la suite d'un refus de placement en congé longue

président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la décision portant congé de longue