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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bf

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 29 juin 2011, Mme Lucette X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 30 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Gérard Y... entièrement responsable du préjudice subi par Mme Lucette Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c99

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Mme Lucette X... épouse Y... M. Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108e

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Madame Lucette C... veuve A... ENTRE Monsieur Mounir X... Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

défaillant Monsieur Jean Pierre X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Françoise X... ... 75018 PARIS défaillant Madame Lucette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI 60 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Lucette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Déboutons Mme Lucette X... de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en ce qui concerne son expulsion de l'immeuble qu'elle occupe au ... à Saint-Gilles-les-Hauts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac74

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

RIEUTORD (07510) ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Madame Lucette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Par ordonnance du 22 janvier 2015, le juge commissaire de monsieur Lucien Y...a rejeté la requête de Me Lucien Z..., avocat de Lucien Y...en paiement préférentiel de ses honoraires présentée au visa des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94063

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Madame C... a créé la société SAS LUCIEN X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5b

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Z..., Madame Simone Z..., Madame Lucette Z... épouse D... et Monsieur Jacky Z... ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4354c6ec55cf7100f1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Alcatel Lucent Participations et Alcatel Lucent France à lui payer la somme de 1 889 800 euros se décomposant comme suit : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86924

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., -débouté Lucien X... de sa demande d'indemnisation, -condamné Lucien X... à payer à Marcel Y... et à son assureur la somme de 5 000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920561a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[W] [X] ont été inscrites au compte employeur 2019 de la société Alcatel-Lucent International.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

11 février 2015

c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Louis Lucien Y... a remplacé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88176

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119 rue de la République 69150 DECINES représenté par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon Madame Lucrèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c8

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

TREBOZ, Avocat INTIMES : Monsieur Peter X... 84 chemin de l'Indiennerie 69450 ST CYR AU MONT D OR Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me BANBANASTE, avocat Madame Lucette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LUCHET

SIREN 449164730Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/06/2026

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Modifications diverses

LUCHET

SIREN 788936789Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/11/2025

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Radiations

SELARL DU DOCTEUR CATHERINE LUCHETTA

SIREN 489427831Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/10/2025

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Modifications diverses

SELARL DU DOCTEUR CATHERINE LUCHETTA

SIREN 489427831Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CATHERINE LUCHETTA

SIREN 489427831Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

29/07/2025

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