AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bf
25 octobre 2012
25 octobre 2012
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 29 juin 2011, Mme Lucette X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 30 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dc
26 mars 2015
26 mars 2015
Gérard Y... entièrement responsable du préjudice subi par Mme Lucette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Mme Lucette X... épouse Y... M. Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Madame Lucette C... veuve A... ENTRE Monsieur Mounir X... Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
défaillant Monsieur Jean Pierre X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Françoise X... ... 75018 PARIS défaillant Madame Lucette
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI 60 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Lucette
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
1 février 2011
Déboutons Mme Lucette X... de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en ce qui concerne son expulsion de l'immeuble qu'elle occupe au ... à Saint-Gilles-les-Hauts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
RIEUTORD (07510) ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Madame Lucette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Par ordonnance du 22 janvier 2015, le juge commissaire de monsieur Lucien Y...a rejeté la requête de Me Lucien Z..., avocat de Lucien Y...en paiement préférentiel de ses honoraires présentée au visa des
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94063
20 juin 2018
20 juin 2018
Madame C... a créé la société SAS LUCIEN X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Z..., Madame Simone Z..., Madame Lucette Z... épouse D... et Monsieur Jacky Z... ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Alcatel Lucent Participations et Alcatel Lucent France à lui payer la somme de 1 889 800 euros se décomposant comme suit : .
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
X..., -débouté Lucien X... de sa demande d'indemnisation, -condamné Lucien X... à payer à Marcel Y... et à son assureur la somme de 5 000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[W] [X] ont été inscrites au compte employeur 2019 de la société Alcatel-Lucent International.
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z
6253cd02bd3db21cbdd91ff8
11 février 2015
11 février 2015
c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Louis Lucien Y... a remplacé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88176
29 mars 2006
29 mars 2006
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119 rue de la République 69150 DECINES représenté par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon Madame Lucrèce
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c8
3 mai 2005
3 mai 2005
TREBOZ, Avocat INTIMES : Monsieur Peter X... 84 chemin de l'Indiennerie 69450 ST CYR AU MONT D OR Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me BANBANASTE, avocat Madame Lucette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28ba2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France.
Source officiellePage 2 sur 93
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05/06/2026
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