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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cea
18 octobre 2022
Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France. M.
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1ère Chambre
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27 novembre 2018
Bruno B... Mme Anne-M... E... O... veuve B... Melle Laurence B... M. Pierre-Yves C... M. Lucien F... Mme Maryannick D... épouse E... F... G...
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634f95e1b5afe5adfff28c8a
Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France.
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Cour d'Appel
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30 novembre 2016
Bruno Y...
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634f95ddb5afe5adfff28c34
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1ère chambre civile
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22 janvier 2018
représenté par Me Robert Y... de la SCP Z... , (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Lucienne A... épouse B... C...
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31 mars 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Lucien X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de matelot.
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15 janvier 2015
De même, aucune pièce ne vient démontrer que Jean X...ou Lucien Y...en auraient interdit l'accès.
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24 février 2003
Les créances issues de ces pr ts ont été admises au redressement judiciaire de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE.
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28 avril 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
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8 février 2008
Alexy, Lucien, Léon C/ Ministère Public Dossier no 07/00780 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
6253cc8cbd3db21cbdd90729
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Maelenn Y...
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