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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile section B
6979e4b2cdc6046d47f6d37f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRT N° Minute
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic
Source officielleChambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [M] Représentant : Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant Ordonnance n°2024/M S.A.S.U.
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Ludovic X... est associé, du site Internet www.abri-jardin.eu, anciennement éditée par la société Revonsbois qui a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire et dont Monsieur Ludovic X... était
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea7
5 septembre 2007
5 septembre 2007
04/01961 APPELANTE SA CLAMAGERAN EXPOSITIONS Paris Nord Villepinte BP 60137 95976 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92916
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Ludovic A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1c
17 mai 2011
17 mai 2011
Ludovic B..., notaire et celle de la la Scp notariale Patrice C..., Pierre Z..., Christine A..., Ludovic B... dont il est membre et a demandé leur condamnation solidaire, au visa des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d2e
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Il souligne que s'il a été répondu positivement à la demande de réadmission au Pérou, rien n'établit qu'elle ne sera pas refoulée avec un retour en France.
Source officielleRétention_recoursJLD
64a50caab8594705dbfccb19
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur l'audience, Monsieur [H] [P] indique que : - sa présence au centre de rétention représente une perte de temps, - s'il était libéré, il se rendrait en Espagne, il y ferait un passeport, et au bout
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149d
23 avril 2014
23 avril 2014
Ludovic X...a formé un pourvoi contre cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
19 novembre 2015
No RG 10/ 00351 APPELANTS : Monsieur Vincent X... ... 12100 MILLAU représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
25 mai 2011
FICAM C/ Ludovic X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA LANDE AUX PERRUCHES 371 rue de Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Ludivine LEROI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90755
12 juin 2013
12 juin 2013
Y... ... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y... ... 75015 PARIS représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
/7 Rôle N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD66X SASU SOGELEASE C/ [P] [O] SARL LE DUPLEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
4 janvier 2006
C/ MATMUT Ludovic Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e503dd8d194f138d4db3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue ou de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, 2° lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db5
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Monsieur [E] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Ludivine
Source officiellePage 2 sur 37