plaidant Me Bernard TRUNO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du « rapport sur la lutte

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas

. - Lutte contre les épidémies.

directement contre la SCI LUNE les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision. ***** Vu l'appel de la décision interjeté le 29 mai 2018 par la société LUNE SCI, Vu l'avis décerné

OBJECTIF LUNE Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE S.A.S.

La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.

En l'espèce, la société Lune de Miel a vendu à M.

SCI LA LUNE C/ S.C.I.

Compte tenu de la résiliation du bail emphytéotique depuis intervenue, la SCI La Lune ne peut plus se prévaloir d’aucun droit sur cette dernière parcelle.

EL LUNES VANNES S.C.I.

Le tribunal a toutefois rejeté sa demande, comme tardive et par suite irrecevable, par jugement du 18 juin 2024 dont la SCI La Lune relève appel.

Sur le fond, elle demande à la cour d'écarter les pièces produites par la société Objectif Lune n°19, 20 et 21, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la société Objectif Lune avait

La société Pierre de Lune immobilier conteste l'irrecevabilité soulevée.

Sur les autres demandes de la société Deux Choses Lune En cause d'appel, la société Deux Choses Lune forment de nouvelles demandes portant sur l'établissement par les bailleurs d'une seule facture

Par déclaration en date du 16 avril 2024, la société La Lune a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce le 4 avril 2024.

, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles de luxe ; porte-monnaie de luxe ; sacs à main de luxe, sacs à dos de luxe, sacs à roulettes de luxe ; sacs d'alpinistes de luxe, sacs de campeurs

La société Beaulieu a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier de prestige dénommé le Château [Établissement 1], situé [Adresse 8], en vue de créer et d'exploiter un établissement hôtelier de luxe