NON COMPARANT Représenté par Me Damien Y... de la SCP SCP LYAND - Y..., avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Madame Agnès Marie Odile F... épouse Z... [...] [...] décédée le [...]

née le 16 Août 1965 à LYNDE (59173) demeurant ... 62980 NOYELLES LES VERMELLES représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE

exposés à l'occasion du présent incident dont distraction au profit de Me Malarde ; Ordonnons le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 6 septembre 2024 pour les conclusions au fond de Me Lyand

et de la desserte du projet, l'étude de trafic envisage l'ensemble des aménagements de voirie susceptibles d'être mis en œuvre, savoir non seulement le réaménagement des rues du bon air et de la voie Lyan

[J] [O] et Mme [I] [O] un poney dénommé « Vini Vici de Lynde » âgé de 10 ans pour la pratique du saut d'obstacles moyennant le prix de 5.000 euros payé le jour même par chèque bancaire.

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

INTIMÉ : [S] [W], ès-qualités de mandataire ad hoc de l'entreprise personnelle [W] exerçant sous l'enseigne PROXIMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP LYAND

siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

FOURIER sise [Adresse 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Damien FOSSEPREZ, Plaidant, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Véronique LYAND

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYAD

dossier de demande a retenu une zone de chalandise incluant les huit communes de l’est d’Arques outre cette dernière, soit Renescure, Cam agne-Les-Wardrecques, Clairmarais, Ebblinghem, Wardrecques, Lynde

7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...