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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Hôtel Flandre Angleterre expose que 13 caissons de ventilation ont été facturés par la société Euro Cloisons alors que seuls 6 caissons auraient été installés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [F], né en 1972, a été engagé par la société EDF le 28 octobre 2010, selon un contrat à durée indéterminée, en qualité de contrôleur de travaux mécanique, sur la base du niveau de rémunération 140
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En dernier lieu, il occupe un emploi de chargé d'affaire mécanique N2, échelon 6, groupe fonctionnel 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a861643bddf8ff84ead
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/00781 APPELANT Monsieur [Y] [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me CARON Daniel, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMEES STE Z...
Source officielle8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MEGA FACADES C/ [T] S.A.R.L. COMAIT MAISONS BATISEUL Compagnie d'assurance SMABTP S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
que : -il n'est pas opposé à la restitution des pièces fournies par le garage, pour peu que celle-ci intervienne sous le contrôle final de l'Expert précédemment désigné, -compte tenu de l'usure mécanique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'usure du cadran aurait dû être constatée lors de la révision du 12/07/2018. » Le 16/10/2018, nous avons reçu un courrier de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ordonnance du 14 juin 2022, Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre a été désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Paris en remplacement de Mme Isabelle Lecoq-Caron, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c51
15 novembre 2006
15 novembre 2006
barreau de NANCY ET :INTIMESSociété SN APILOG AUTOMATION SAS3, rue Galvani91302 MASSYReprésentée, concluant et plaidant par Me LEDUC, avocat au barreau de PARISSA APILOG AUTOMATIONSA AMI (ALBERT MECANIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda1
17 janvier 2012
17 janvier 2012
et des articles 1719 et 1720 du code civil, condamner à leur payer : - la somme de 2. 280, 00 € en indemnisation de leur préjudice de jouissance, en raison du dysfonctionnement de la ventilation mécanique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736054
30 avril 2015
30 avril 2015
12-19.690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : SARL ATS-IG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry CARRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762edcdc6046d473d8c05
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
techniques de la construction ainsi que la société Socotec France à lui verser, en réparation du préjudice que lui ont causé les désordres affectant le complexe immobilier destiné à l'Institut français de mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
le paiement ; que ces réparations consistent notamment dans le remplacement de moteurs électriques, de variateurs de vitesse et de fréquence, d'un module de freinage et de diverses autres pièces mécaniques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cadran noir avec trois compteurs crème, liseré rouge. Mouvement mécanique à roue à colonnes calibre Valjoux 722-1. (...) Présentée avec son écrin et ses papiers d'origine.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
14 avril 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
30 janvier 2008
A... ... 69007 LYON 07 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CARRON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123-2-2007- 07346 du 02/04/2007 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec
1 juin 2011
1 juin 2011
CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePage 2 sur 8