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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4e8
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Assistée de Me Hélène CARPENTIER PERON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHÂTEAU DE LA MARTINETTE Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
2 avril 2024
MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43f
4 avril 2023
4 avril 2023
chambre *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MEYER de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
69738de9cdc6046d476e46d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MARECOLLET dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
2 mai 2023
DES MAISONNETTES RCS n° 839 166 782 [Adresse 5] Représentée par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [C] [L] VEUVE [K] née le 31 Octobre 1939 à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
Marcadet Distribution 75 a conclu un contrat de location-gérance du fonds de commerce au profit de la société Marcadet Exploitation.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 2] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat
Source officielle2ème chambre
6896d651fd8bd33bb83ea4b5
7 août 2025
7 août 2025
000,00 €, RCS [Localité 3] 927 735 944, représentante légale en exercice, la Société CFR, SAS immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 979 263 191 Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
née le 22 Avril 1963 à CHATENAY MALABRY (92290) ... 20118 SAGONE assistée de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nataline Y...
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