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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] JEAN JAURES C/ Société SELARLU [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94876
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Florent PRUNET de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
9 avril 2025
M&L ARCHITECTES MORAND ET LEGRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielle1ère chambre civile B
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30 octobre 2018
30 octobre 2018
Y... s'est présentée assistée de son mari, - que le président s'est de nouveau assuré en présence de Mme X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
Élisant domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Albert et de COUROULEAU Augusta De nationalité francaise, marié, expert immobilier du bâtiment Demeurant 5, Allée de Botloré - 56610 ARRADON Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
De leur union est née Marie le 1er avril 2003. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 10 mai 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
Élisant domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
12 octobre 2017
2011, et télévision numérique, depuis mars 2005 ' que pour celle de fréquences radiophoniques.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 mars 2022, Mme [S] demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80149
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 mars 2022, Mme [X] demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
10 mai 2022
L'UNEDIC délégation AGS CGEA de Marseille, reprenant ses conclusions transmises le 28 mars 2022, demande à la cour de : - Confirmer la décision rendue.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Suivant contrat en date du 7 août 2007, la maîtrise d''uvre a été confiée à la société [Adresse 15] et aux termes d'un autre contrat en date du 19 janvier 2007, la société Sags a conclu un marché de travaux
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014d
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 mars 2022, Mme [M] demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Source officielle2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
5 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
15 avril 2026
Votre management est fortement préjudiciable à la bonne marche de votre département.
Source officiellePage 2 sur 2