RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva

[M] [B] né le 09 mars 1996 à MASCARA alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à Sig Vu l'appel interjeté par M.

La société Inter Development Diffusion (la société IDD) fabrique et commercialise les produits de la marque Mancera.

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

MACCARI c/ S.A.

enregistrés les 14 avril 2023, 23 août 2023, 6 février 2024 et 13 février 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera

- Le financement du véhicule concerne la société LOCA-DIN avec laquelle MACARD 47 ne peut être tenue solidairement.

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

La société Antoine de Macedo Horloger exerce une activité de vente de montres neuves et d’occasion.

[M] [A] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseiller Maître Maéva ROSSI, avocat

[T] [G] né le 08 Octobre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

[Z] [I] [N] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WZ AFFAIRE : [K] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par la SAS MATERA

Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau de l'Eure substitué par Me MACREL

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Anna MACEIRA

[I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 1902022 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET MACEIRA

A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre

50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY