; Condamne Monsieur Christian X... et Mademoiselle Madeleine Hervé à payer à Jean-Yves Z... la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Maître A

) et signé par Cécile Mamelin, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Marie-Madeleine X... de la liste des mandataires judiciaires ; Le Ministère Public entendu en ses conclusions à l'audience ; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Maître Marie-Madeleine

KK..., Monsieur Stéphane Q..., Monsieur Pierre I..., Monsieur René G..., Monsieur Henri E..., Madame Jeanine C..., Monsieur Daniel P..., Monsieur Jean JJ..., Madame Marie-Louise FF..., Madame Marie-Louise

C/ Madeleine Y... épouse Z...

Il résulte de l'instruction que l'avis de France Domaine daté du 28 mars 2014 évaluant à 5,3 millions d'euros les biens de la société Klécar et sur la base duquel le maire de Chartres a décidé d'exercer

Marie Madeleine X...ainsi que de tous occupants de son chef ; condamné Madame Marie Madeleine X...à payer à la S.

Vu la requête n° 25MA01477, par laquelle la SCI Madeleine relève appel du jugement du 4 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de La Madeleine, représentée par Me Nahmias, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°

La recette principale des impôts de Rouen-Madeleine a, le 13 janvier 1998, adressé à Maître A... une déclaration de créance pour un montant total de 1 492 652,55 francs dont 693 152,55 francs à titre définitif

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par contrat de promotion immobilière du 31 mai 2018, la société par actions simplifiée (Sas) Madeleine Opéra a confié à la société par actions

2016 et 11 mai 2016.

Marie Madeleine X... épouse A... C/ Bernard Y... Michel Z... X...

Suivant jugement du 13 mai 2005, le Tribunal de Grande Instance de Privas a : -débouté Charles X... et Marie-Madeleine Y... de leurs demandes, -donné acte à Jean-Marie A... de ce qu'il proposait de faire

L'EURL La Madeleine de Montigny a saisi la commune d'une seconde demande indemnitaire par courrier du 22 février 2022, reçu le 28 février 2022 en mairie, pour la période de septembre 2016 à juin 2019.

No 05/06281 AFFAIRE :Mme Madeleine X... C/S.D.C.

) et signé par Cécile Mamelin, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La mairie a accordé à MM.