[R], [Y] [U] Né le 17 octobre 1948 à AGEN,de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de

Sophie DELON de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Arnaud PATURAT de la AARPI INITIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué et plaidant par Me Mehdi-Naim MANAMANNI

délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [L], se disant alors né le 1er janvier 1952 à Malamani

[N] [I] a été engagé par l'association OREAG le 2 janvier 2006 comme directeur de l'établissement de Macanan. Le 31 décembre 2007, M.

née le 09 Janvier 1942 à MAZAGAN (MAROC) ...

composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madamen

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Me Manamanni

Ma maman a appelé la police, des ambulanciers sont venus 15 jours avant l'hospitalisation, pour me dire de les suivre, il était 21h30, je n'avais pas envie de discuter, ils m'ont dit que j'étais très mal

la mesure d'expertise médicale de Madame [N] [R] confiée au docteur [Y] [S] ; DIT qu'elle sera réalisée au contradictoire du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; DEBOUTE Madamen

rétrocession des 500 m² convenus , et qui, ainsi a rendu impossible la délivrance de cette surface ; que son offre de livrer un ensemble de cellules de 250 m² à 10% en plus ou en moins, choisi par la SCI MAVALAN

75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 10000 TROYES MadameAnne

B est le père de deux enfants, A C, née le 12 octobre 2012 et Mahamad né le 2 juin 2020.

représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MATAMIN, avocat à STRASBOURG INTIMES : SARL PUBLICIS ...

[S] connaissant un important épisode de dépression tandis que Mme [S] s'occupe des deux enfants du couple, dont l'un souffre d'importants troubles du comportement, ainsi que de sa maman qui est invalide

l'expert, l'état de santé de leur fils « nécessite une séance d'orthophonie : 30 minutes pour la séance et le déplacement ; 30 minutes AR, orthophoniste à [Localité 4] soit un temps d'immobilisation de la maman

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Mme Evrard, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Sardin pour la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, celles de Me Salen pour la commune de Saint-Genest-Lerpt et celles de Me Manamanni

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, MadameAnne-Gaël BLANC, Conseillère