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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00874_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00876_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02581_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02715_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Garcin, substituant Me Möller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

étaient dirigéesc/M. C

DCA_23MA01726_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mahmouti, rapporteur ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêt du 16 mai 2025, la cour a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01995_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00782_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e5bc25a97f0381f556a

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2013, Monsieur [T] [J], chargé du rapport, et Madame Gilberte PONY, assistés de Monsieur Hichem MAHBOUBI

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efbb57f38d6b27c2776d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FWU LIFE INSURANCE LUX Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉ [B] [T] [E] Représenté par Me Karima MANHOULI, avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01420_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00229_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00448_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00780_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01363_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01460_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00379_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02812_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01533_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Créations

Mahbouli, Morgane Dorsaf

SIREN 994213551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Radiations

MAHBOULI, Imene

SIREN 905370094Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/03/2026

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Créations

MAHBOULI, KHEMAIS

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/03/2026

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Créations

MAHBOULI, Mohamed Erraies

SIREN 945215846Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/11/2025

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