La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a contesté avoir reçu ce courrier. M.

Par courrier du 11 juillet 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (devenue caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône) a transmis la déclaration de maladie professionnelle

désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles.

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

de la maladie de M.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

contestant l'imputabilité à la maladie de l'intégralité des arrêts et soins, par lettre datée du 13 octobre 2015.

centre de rétention de : [G] X SE DISANT [J] né le 10 Septembre 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/06/2023 à 16 h 51 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

maintien au centre de rétention de : [S] [Z] né le 09 Septembre 1990 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 17 h 51 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

maintien au centre de rétention de : [T] [D] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 15H29 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

de TOULOUSE-BLAGNAC de -X SE DISANT Y...François né le 09 Avril 1994 à BRAZZAVILLE (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 12 juillet 2017 à 15h02 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [W] née le 14 Avril 1989 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 30/06/2023 à 16 h 27 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

F A, représentés par Me Majhad, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées

Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle : Sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver un lien de causalité entre son affection et son travail les

[D] correspond à une maladie désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles: Oui'.

Le 15 juin 2013, Mme [D] a souscrit une déclaration en maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 2] (ci-après, la 'Caisse' ou 'CPAM').

le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2022 à 15 h 31 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 14 h 07 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD